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À la fin de cette page, vous saurez dans quel ordre le prix payé par votre client se transforme en salaire net, et qui supporte chaque étage de prélèvement. Vous saurez aussi pourquoi aucun taux de cotisation n’est publié ici, et quel document légal vous donne les vôtres.
L’annonce mérite d’être faite en premier, parce qu’elle explique la forme de tout ce qui suit. Aucun taux de cotisation ne figure sur cette page.
La raison est simple. Les taux de cotisation n’ont pas été rouverts à leur source officielle lors de la vérification de ce site, le 29 août 2026, et un pourcentage recopié ailleurs vieillit sans prévenir. Un tableau faux coûte plus cher à un lecteur qu’un tableau absent : il l’amène à signer sur une estimation qui ne se réalisera pas.
Ce qui remplace ce tableau est plus solide et plus utile : la mécanique complète, qui est écrite dans les textes et ne change pas au 1er janvier, et le droit à recevoir chaque mois vos propres montants.
Une précision utile, pour éviter le contresens inverse : l’absence de taux sur cette page ne signifie pas que les cotisations seraient incertaines ou négociables. Elles sont celles d’un emploi salarié ordinaire. Ce sont les chiffres publiés en ligne qui vieillissent, pas les règles.
Le circuit commence par une opération qui surprend souvent les indépendants qui basculent en portage. Ce n’est pas vous qui facturez.
Le contrat commercial de prestation lie l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. C’est donc l’entreprise de portage qui contracte, qui facture et qui encaisse le prix hors taxes. Vous négociez ce prix, la loi l’exige même, mais vous n’émettez aucune facture à ce titre.
De ce prix encaissé part la première soustraction, posée telle quelle par la convention collective : prix de la prestation hors taxes encaissé par l’entreprise de portage, moins les frais de gestion, égale le montant disponible. Tout le reste se joue à l’intérieur de ce montant disponible.
À lire ensuite : Sortie de poste, point par point
Aucun texte ne fixe de taux plafond, de taux plancher ni de fourchette pour les frais de gestion. Ni le Code du travail, ni la convention collective de la branche. Le dire franchement vaut mieux que laisser croire à une protection qui n’existe pas.
Ce que les textes imposent, en revanche, est contraignant. Les modalités de calcul et de versement des frais de gestion figurent obligatoirement au contrat de travail. Pour un contrat à durée déterminée, le prix de la prestation inscrit au contrat doit lui-même comprendre le montant des frais de gestion.
Le levier du salarié porté n’est donc pas un plafond légal. C’est la transparence obligatoire, doublée de la mise en concurrence de plusieurs sociétés de portage sur une même mission.
Une conséquence pratique en découle pour qui compare deux propositions : demander le taux ne suffit pas, il faut demander l’assiette. Un taux appliqué au prix hors taxes encaissé et un taux appliqué à une autre base ne produisent pas le même montant, même s’ils affichent le même chiffre.
C’est le point le plus souvent absent des comparatifs, et c’est celui qui explique deux nets différents pour un même taux affiché.
La convention prévoit que les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges auxquels l’entreprise de portage est soumise, dès lors qu’ils sont liés à votre activité directe, ne sont pas couverts par les frais de gestion et sont intégralement financés par le salarié porté. Le texte cite notamment la médecine du travail, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et la contribution sociale de solidarité des sociétés.
La conséquence pratique tient en une phrase : comparer deux offres sur le seul taux de frais de gestion est trompeur, tant que la liste de ce qui est imputé au-delà n’est pas connue.
À lire ensuite : le cadre applicable à « ce qui reste »
Le fait racine du portage produit ici toutes ses conséquences. Le salarié porté est titulaire d’un contrat de travail, il est donc juridiquement un salarié et non un travailleur indépendant.
Il en découle que le montant disponible supporte des cotisations patronales et des cotisations salariales, comme pour n’importe quel emploi salarié. La différence avec une entreprise ordinaire n’est pas la nature des cotisations, c’est leur origine : elles sont financées par le prix que vous avez négocié, et non par un employeur qui vend autre chose.
En contrepartie, ces cotisations ouvrent les droits attachés au salariat, dont l’assurance chômage, la retraite, la couverture santé et prévoyance de branche, et le suivi de médecine du travail à la charge de l’entreprise de portage.
Le montant disponible ne finance pas que les cotisations et votre brut. La convention et la loi y logent plusieurs éléments, dont certains vous reviennent directement.
Ces éléments ne s’additionnent pas librement : la convention pose que le salaire minimum intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire. Leur somme est donc comparée au plancher de votre échelon, et non chaque ligne prise isolément.
À lire ensuite : Frais de gestion, point par point
Puisque cette page ne publie pas de taux, elle doit vous indiquer où sont les vôtres. Ils sont sur un document que l’entreprise de portage vous doit chaque mois, sans que vous ayez à le réclamer.
Ce relevé nomme six éléments, et leur combinaison donne exactement ce qu’un tableau de pourcentages prétendrait approcher : ce que le client a versé, ce que la société de portage a prélevé, ce que les prélèvements sociaux et fiscaux ont pris, et ce qui vous reste en net.
Un porté qui ne reçoit pas ce relevé peut l’exiger. Et un porté qui hésite entre deux sociétés a tout intérêt à demander à chacune un exemple complet de compte d’activité mensuel avant de signer.
| Étage | Qui le supporte | Où il se lit |
|---|---|---|
| Frais de gestion | Prélevés sur le prix hors taxes encaissé | Contrat de travail, puis compte d’activité |
| Charges de l’article 21.5 | Financées par le salarié porté | Compte d’activité |
| Cotisations patronales et salariales | Assises sur le montant disponible | Compte d’activité et bulletin de paie |
| Prélèvement à la source | Salarié porté | Bulletin de paie |
Parce qu’un taux global additionne des éléments qui varient d’une société à l’autre, dont les frais de gestion, non plafonnés par la loi, et les charges que la convention fait financer par le salarié porté en dehors de ces frais. Deux offres au même taux affiché ne produisent pas le même net. Le seul chiffre fiable est celui de votre compte d’activité.
Elles sont assises sur le montant disponible, c’est à dire sur ce qui reste du prix de la prestation après les frais de gestion. Économiquement, elles sont donc financées par le prix que vous avez négocié. Juridiquement, elles restent des cotisations dues par l’employeur, qui est l’entreprise de portage salarial.
L’obligation pèse sur l’entreprise de portage salarial, le Code du travail est explicite sur ce point. Mais la convention range la médecine du travail parmi les contributions financées par le salarié porté en dehors des frais de gestion. L’obligation et le financement ne sont donc pas au même endroit, et les deux se disent ensemble.
Oui, et c’est la question la plus utile à poser avant de signer. Les modalités de calcul et de versement des frais de gestion et des prélèvements figurent obligatoirement au contrat de travail, et le détail vous est dû chaque mois ensuite.
C’est la question qui décide, et elle a une réponse en trois étapes, dans un ordre précis. Cette page ne calcule rien : elle vous donne la mécanique, ce qui est encadré, ce qui ne l’est pas, et le document où lire votre chiffre.
Lire la page « ce qui reste »Sortir d’un poste de cadre pour vendre son expertise soulève une question avant toutes les autres : est-ce que je perds mes droits ? La réponse tient en quelques articles, et elle n’est pas celle qu’on croit.
Sortie de poste, en détailC’est le premier chiffre qu’on regarde et le plus mal compris. Aucun texte ne le plafonne, ce qui en fait un levier de négociation réel. Mais un taux bas ne veut pas dire que le reste est compris, et la convention collective le dit noir sur blanc.
Lire la page « frais de gestion »À la fin de cette page, vous saurez distinguer les deux circuits que le mot frais recouvre en portage, celui qui passe par le prix vendu au client et celui qui passe par votre compte d’activité. Vous saurez aussi qui décide de ce qui passe, et où s’arrête ce que les textes permettent d’affirmer.
À la fin de cette page, vous saurez ce que le régime du portage salarial dit des retraités, et ce qu’il ne dit pas du tout. Vous saurez aussi quelles questions poser à votre caisse, et pourquoi cette page refuse de trancher ce que les sources officielles n’ont pas confirmé.
Le chiffrage exact appartient à la société de portage retenue et à votre compte d’activité. Décrivez la mission envisagée pour savoir quelles questions poser avant de signer.