Ce qui reste de ce que vous facturez

L’ordre des soustractions

Source : Légifrance, convention IDCC 3219 art. 21.2

Une simulation portage salarial honnête commence par l’ordre des soustractions, parce que c’est lui qui explique presque toutes les surprises de la première paie.

Tout part du prix hors taxes de la prestation, celui que vous avez négocié avec le client et que l’entreprise de portage facture. Trois choses s’en retirent, dans cet ordre, et l’ordre compte.

D’abord les frais de gestion de l’entreprise de portage. La convention collective donne la formule sans détour : prix de la prestation hors taxes encaissé, moins les frais de gestion, égale le montant disponible.

Ensuite, sur ce montant disponible, les cotisations sociales, patronales puis salariales. Enfin le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vos revenus étant imposés comme des salaires.

Ce qui reste est votre net. Les taux appliqués à votre salaire figurent sur votre bulletin de paie. Demandez une simulation détaillée à votre société de portage.

Le chiffre le plus répandu sur ce sujet est faux

Source : Légifrance, L1254-2 et convention IDCC 3219 art. 21.3

Des centaines de pages écrivent que le salaire minimum en portage vaut 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce chiffre remonte bien à un texte de loi réel, et il est pourtant inexact.

L’article L1254-2 le présente comme un plancher supplétif : il ne joue qu’« à défaut d’accord de branche étendu ». Or un tel accord existe, la convention de branche du 22 mars 2017, étendue par arrêté publié au Journal officiel du 30 avril 2017. Le 75 % ne s’applique donc pas.

C’est la grille conventionnelle qui s’applique, et son premier échelon est à 63 %, donc en dessous du prétendu minimum légal. Voilà pourquoi vérifier une source ne suffit pas : encore faut-il vérifier qu’elle s’applique à votre régime.

Le montant en euros

Source : Légifrance, réserve d’extension de l’arrêté du 28 avril 2017 ; Urssaf, plafonds de la sécurité sociale

Ce n’est pas une prudence de façade, c’est une question que la source ne tranche pas, et il vaut mieux le dire que choisir au hasard.

L’article 21.3 exprime ses pourcentages par rapport au plafond de la sécurité sociale « base 2017 ». L’arrêté qui l’a étendu en avril 2017 a assorti cette phrase d’une réserve explicite, gelant la référence au plafond connu à cette date et excluant toute réévaluation automatique. Mais l’arrêté de juillet 2024, qui a étendu l’avenant ayant réécrit l’article, ne reprend pas cette réserve.

Deux lectures s’opposent donc, et aucune n’a pu être écartée à la source. Sur la base du plafond mensuel de 2026, le premier échelon vaudrait environ 2 523 € brut et l’échelon senior environ 3 004 € ; sur la lecture gelée, ces montants seraient ceux du plafond de 2017. Nous publions les pourcentages, qui eux sont établis, et nous vous renvoyons à votre contrat, où le montant applicable doit figurer.

Montants indicatifs calculés sur le plafond mensuel de la sécurité sociale de 2026 (4 005 €), à la seule fin d’illustrer l’écart entre les deux lectures. Ils ne constituent pas le minimum applicable à votre situation.

Comparer deux offres sur le seul taux de frais est trompeur

Source : Légifrance, articles L1254-15, L1254-21, L1254-25 et convention IDCC 3219 art. 21.5

Aucun texte ne plafonne le taux des frais de gestion. Ils sont libres, ils se négocient, et c’est une information utile : votre levier n’est pas un plafond légal, c’est la mise en concurrence.

Mais la convention dit un point que les comparateurs oublient. Son article 21.5 précise que les prélèvements sociaux et fiscaux et diverses autres charges liés à votre activité ne sont pas couverts par les frais de gestion : ils sont intégralement financés par vous, en dehors d’eux.

Un taux affiché bas ne signifie donc pas que le reste est compris. Demandez ce qui entre dans le taux, et ce qui en sort.

• Ce qui est obligatoire : les modalités de calcul et de versement des frais de gestion figurent à votre contrat de travail.
• Ce qui est obligatoire aussi : le détail des frais de gestion vous est communiqué chaque mois sur votre compte d’activité.
• Ce qui n’existe pas : un taux plafond, un taux plancher, une fourchette réglementaire.

Le document où lire votre chiffre

Source : Légifrance, article L1254-25

Chaque mois, l’entreprise de portage doit vous remettre le détail de votre compte d’activité. C’est le document qui répond à la question de cette page pour votre cas, et non une estimation en ligne.

Nous ne publions aucun simulateur en ligne, et c’est délibéré : un calcul qui ignore votre échelon, votre taux de frais négocié et vos frais professionnels donne un chiffre faux avec l’apparence de la précision. Nous refaisons ce calcul avec vos chiffres à vous.

Aucune simulation portage salarial ne remplace votre compte d’activité : ce document mensuel est le seul à porter votre taux de frais réel, votre échelon conventionnel et vos frais professionnels.

Trois surprises fréquentes à la première paie

Ce sont des cas de figure, reconstitués à partir des textes. Aucun ne décrit un dossier réel.

Ces cas types illustrent des malentendus courants ; ils ne rendent compte d’aucune situation particulière.

De votre demande au contrat

Choisir une entreprise de portage

Le portage salarial ne s’exerce que par une entreprise de portage qui justifie d’une garantie financière, et c’est elle qui devient votre employeur. Notre travail commence là. Nous contrôlons avec vous les points que la loi oblige à écrire quelque part, et nous écartons les sociétés qui ne les fournissent pas.

• La transparence du chiffrage : un calcul détaillé ligne à ligne, pas un net annoncé sans décomposition.
• Les modalités de calcul des frais de gestion, écrites au contrat de travail.
• La liste de ce que le taux ne couvre pas, que la convention rend explicite.
• L’existence éventuelle d’un montant minimum mensuel de frais, décisif à faible volume.
• L’envoi effectif du compte d’activité chaque mois : c’est une obligation, pas un service.

Ce qu’en disent les consultants que nous accompagnons

Trois témoignages parmi les 17 que nous avons reçus, note moyenne 4,6 sur 5.

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