Consultants et indépendants du Nord
À Croix, les activités spécialisées, scientifiques et techniques arrivent en tête du tissu suivi, devant le commerce et devant la santé. C’est rare dans l’agglomération. Concrètement, un consultant y trouve à la fois des confrères déjà installés et des entreprises habituées à acheter de la prestation intellectuelle.
17 avis de consultantsnote moyenne de 4,6 sur 5, dans les communes autour de Lille
Depuis 2008nous accompagnons les indépendants du Nord qui passent en portage salarial
Vous intervenez à Croix. Nous relisons votre contrat commercial et votre contrat de travail avant signature, et nous vous disons ce qui manque.
Le portage se règle moins par le métier que par la forme de l’activité. Un consultant qui enchaîne des missions courtes chez plusieurs clients et un consultant installé chez un seul donneur d’ordre pendant deux ans ne rencontrent pas du tout les mêmes limites.
| Si votre activité ressemble à ceci | Le point à surveiller |
|---|---|
| Une mission longue chez un seul client | Le plafond de trente-six mois de prestation chez une même entreprise cliente |
| Plusieurs clients courts en parallèle | Le calcul de l’ancienneté, qui additionne toutes vos périodes de prestation dans la même entreprise de portage |
| Une facturation à la journée | Le forfait de deux cent dix-huit jours, avec un maximum absolu de deux cent vingt-neuf |
| Des interventions sur plusieurs sites | Les modalités de déduction des frais professionnels, qui doivent figurer au contrat |
Source : Sirene, recherche-entreprises.api.gouv.fr
22,3 %des établissements actifs suivis à Croix relèvent des activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette section arrive devant le commerce, ce qui n’est le cas que dans une poignée de communes de l’agglomération. Elle regroupe les cabinets de conseil, les bureaux d’études, l’ingénierie, les activités juridiques et comptables, la publicité et les études de marché.
Deux conséquences pour vous. D’abord, une partie de vos clients potentiels vend elle-même de la prestation intellectuelle et en connaît les usages. Ensuite, la concurrence sur les mêmes missions est réelle : le prix se négocie, et c’est vous qui le négociez, pas l’entreprise de portage.
Mesure portant sur les établissements actifs des dix grandes sections suivies, pas sur l’ensemble des entreprises installées à Croix.
Le salarié porté est un salarié au sens plein : bulletin de paie, cotisations, congés payés, mutuelle obligatoire, médecine du travail. Mais la loi lui impose ce qu’elle n’impose à aucun autre salarié, justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie lui permettant de trouver ses clients et de convenir du prix avec eux.
Le pendant est net, et le texte ne l’adoucit pas : l’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail. Le portage ne convient donc pas à quelqu’un qui attend qu’on lui apporte des missions.
Rien dans les articles du Code du travail consacrés au portage n’interdit au salarié porté de conserver une autre activité. L’exclusivité prévue par ces textes pèse sur l’entreprise de portage, à qui il est interdit d’exercer autre chose que du portage, et non sur vous.
Deux points restent à regarder. Une clause d’exclusivité peut figurer dans le contrat qui vous est proposé : elle relève de la négociation, pas de la loi. Et une même prestation, pour un même client, ne peut pas être à la fois facturée en propre et portée, puisque c’est l’entreprise de portage qui contracte et encaisse.
Elles portent moins sur l’éligibilité que sur la durée et le cumul, ce qui correspond à une commune où beaucoup de gens vendent déjà de la prestation intellectuelle.
Une mission en régie chez un client, un intercontrat, un grand compte qui refuse de contracter avec un indépendant : ce sont les trois situations qui amènent un profil technique au portage. Voici ce que le statut change réellement, textes à l’appui.
Informatique, point par pointSortir d’un poste de cadre pour vendre son expertise soulève une question avant toutes les autres : est-ce que je perds mes droits ? La réponse tient en quelques articles, et elle n’est pas celle qu’on croit.
Sortie de poste, ce qui changeC’est la question qui décide, et elle a une réponse en trois étapes, dans un ordre précis. Cette page ne calcule rien : elle vous donne la mécanique, ce qui est encadré, ce qui ne l’est pas, et le document où lire votre chiffre.
La page ce qui resteCes cas sont construits à partir des textes en vigueur. Aucun ne reprend une situation individuelle.
La loi place cette négociation entre vous et l’entreprise cliente. Le prix convenu doit ensuite se retrouver, tel quel, dans votre contrat de travail et dans le contrat commercial.
Elle doit exercer le portage à titre exclusif et justifier à tout moment d’une garantie financière. Ces deux points se vérifient avant tout engagement, sur pièces.
Il porte une mention nominative, contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou à durée indéterminée, et énumère des clauses obligatoires que la loi fixe une à une.
L’entreprise de portage conclut ce contrat avec votre client et vous en adresse une copie. Vous pouvez alors vérifier que le prix inscrit est bien celui que vous avez négocié.
Chaque mois, il détaille les versements du client, les frais de gestion, les frais professionnels, les prélèvements et la rémunération nette. C’est la pièce à réclamer si elle n’arrive pas.
Aucun nom de personne ici. Cinq pièces vérifiables, chacune adossée à un texte, et toutes demandables avant de vous engager.
Trois témoignages parmi les 17 que nous avons reçus, note moyenne 4,6 sur 5.
4.0 / 5
Formatrice indépendante, aucune structure pour facturer une session de rentrée. L’accompagnement a été utile sur le décompte de mon temps de préparation, qui décide du reste. Les questions de certification de l’organisme, en revanche, je les ai traitées seule.
5.0 / 5
Deux écrans, du code, et zéro envie de paperasse. Mon contrat de travail et le contrat commercial ont été relus avant signature, et deux clauses ont bougé à ma demande.
5.0 / 5
Mission menée depuis Lille pour un donneur d’ordre allemand. Le point qui m’inquiétait, c’était de savoir qui portait le risque d’impayé. Réponse nette, texte à l’appui, et copie du contrat commercial reçue dans les deux jours.
Oui. Le contrat à durée indéterminée est expressément conclu pour la réalisation de prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes. Chaque prestation donne lieu à son propre contrat commercial entre l’entreprise de portage et le client concerné.
Non. Le plafond vise la prestation exécutée chez une même entreprise cliente, et le lieu d’exécution n’entre pas dans ce calcul. C’est l’identité du cocontractant qui compte, et elle figure au contrat commercial.
Non, tant que vous restez dans la même entreprise de portage : la loi additionne toutes les périodes pendant lesquelles vous avez effectué des prestations sous contrat avec elle. En changer, en revanche, remet le compteur à zéro.
Source : Sirene, recherche-entreprises.api.gouv.fr
Croix se situe sur le versant nord-est de l’agglomération, entre Roubaix et le Grand Boulevard. Son tissu suivi place les activités spécialisées, scientifiques et techniques en tête, devant le commerce et devant la santé.
Ce classement est peu courant. Dans la plupart des communes de l’agglomération, le commerce ou la santé occupent la première place et le conseil vient derrière. Croix fait partie du petit groupe où l’ordre s’inverse.
L’information et la communication y forment une section réelle mais étroite. Un profil technique y trouvera des interlocuteurs sans que ce soit le cœur du tissu, l’essentiel des donneurs d’ordre restant du côté du conseil et des études.
Le calcul retient les établissements actifs des dix grandes sections d’activité interrogées. Il ne couvre donc pas la totalité du tissu de la commune.
La nature de la prestation, le prix négocié ou envisagé et la durée prévue suffisent. Nous reprenons votre dossier de Croix pièce par pièce.
Communes voisines : être salarié porté à Wasquehal, se renseigner sur le portage à Roubaix, être salarié porté à Hem et se renseigner sur le portage à Marcq-en-Barœul .