Portage salarial pour animer des formations

Vous cherchez vos clients, et c’est une condition légale

Source : Légifrance, article L1254-2

Le portage salarial formateur ne fait l’objet d’aucune disposition propre : la formation n’est pas dans la liste courte des activités interdites, et la loi n’énumère aucune liste de métiers autorisés.

Le point vaut d’être posé d’emblée, parce qu’il est souvent mal compris. Le portage n’est pas un placement : le texte exige que vous justifiiez d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie vous permettant de rechercher vous-même vos clients et de convenir avec eux du prix de votre prestation.

Autrement dit, démarcher les organismes de formation et négocier votre tarif journalier reste votre travail. Ce n’est pas une lacune du dispositif, c’est sa définition.

Comment compte le temps quand on est payé à la journée

Source : Légifrance, article L3121-64 et convention IDCC 3219 art. 21.3

La question revient à chaque fois : une journée d’animation, c’est aussi des heures de préparation, de déplacement, de reprise des supports. Comment le plancher de rémunération s’applique-t-il ?

Le plancher conventionnel est exprimé pour une activité équivalant à un temps plein. Quand votre durée du travail est décomptée en jours, il se décline en journée ou en demi-journée. Quand elle se décompte en heures, il se calcule sur le plafond horaire de la sécurité sociale.

Le forfait en jours du salarié porté est fixé à 218 jours, avec un dépassement encadré possible jusqu’à 229 jours, rémunéré avec majoration. Un porté au forfait jours n’a donc pas un plancher mensuel figé : son minimum se calcule par journée travaillée.

Les sessions s’enchaînent, l’ancienneté aussi

Source : Légifrance, articles L1254-9 et suivants

C’est un droit peu connu et il compte pour un formateur, dont l’activité est par nature fractionnée.

Votre ancienneté se calcule en additionnant la totalité des périodes de mission accomplies pour le compte de la même entreprise de portage. Les creux entre deux sessions ne remettent pas le compteur à zéro.

Dans le même esprit, vous comptez dans les effectifs de l’entreprise de portage dès que vous avez accompli trois mois de prestations sur l’année civile.

Ce que vous gardez, et qu’on croit souvent perdre

Source : Légifrance, articles L1254-9, L1254-15, L1254-21 et code de la sécurité sociale

Le formateur qui hésite entre la micro-entreprise et le portage compare presque toujours le net, et presque jamais ce qui va avec. Voici ce qui est acquis, sans condition particulière.

• Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, comme tout salarié.
• Mutuelle et prévoyance : obligatoires, avec au moins la moitié de la cotisation santé à la charge de l’entreprise de portage.
• Médecine du travail : à la charge de l’entreprise de portage.
• Compte personnel de formation : alimenté au prorata de votre temps de travail.
• Assurance responsabilité civile : souscrite pour votre compte, son numéro figurant à votre contrat.

Une limite à connaître avant de signer avec un organisme fidèle

Source : Légifrance, articles L1254-4 et L1254-12 ; convention IDCC 3219 art. 37

Beaucoup de formateurs travaillent des années avec le même organisme. Le portage y met une borne qu’il faut anticiper : une prestation chez une même entreprise cliente ne peut pas dépasser trente-six mois.

Ne confondez pas ce plafond avec la durée maximale d’un CDD de portage, qui est de dix-huit mois renouvellements compris, ni avec les vingt-quatre mois au-delà desquels vous ne pouvez plus rester classé au premier échelon pour des missions de même nature.

Ce qui compte, pour un portage salarial formateur, c’est le mode de décompte du temps retenu au contrat : en jours ou en heures, le plancher de rémunération ne se calcule pas de la même façon.

Trois situations propres à la formation

Ce sont des cas de figure, reconstitués à partir des textes. Aucun ne décrit un dossier réel.

Ces cas types illustrent des configurations courantes ; ils ne rendent compte d’aucune session ni d’aucun organisme en particulier.

De votre demande au contrat

Choisir une entreprise de portage

Le portage salarial ne s’exerce que par une entreprise de portage qui justifie d’une garantie financière, et c’est elle qui devient votre employeur. Notre travail commence là. Nous contrôlons avec vous les points que la loi oblige à écrire quelque part, et nous écartons les sociétés qui ne les fournissent pas.

• Le mode de décompte du temps retenu au contrat : forfait jours ou décompte horaire.
• L’identité du garant financier, écrite au contrat de travail et au contrat commercial.
• La gestion des missions fractionnées et le calcul de l’ancienneté cumulée.
• L’accès effectif au compte personnel de formation, alimenté au prorata du temps de travail.
• Le détail mensuel des frais de gestion sur le compte d’activité.

Ce qu’en disent des formateurs de l’agglomération

Trois témoignages parmi les 17 que nous avons reçus, note moyenne 4,6 sur 5.

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se renseigner à Mons-en-Barœul, le portage salarial à Wasquehal, Halluin, être porté à Croix, le portage à Ronchin, se renseigner à Faches-Thumesnil, le portage salarial à Hem , le reste de l’agglomération

Les questions qui reviennent