Portage salarial pour une mission d’informatique ou d’ingénierie

Le grand compte qui ne veut pas d’un indépendant

Source : Légifrance, articles L1254-23 et L1254-15

Le portage salarial informatique n’existe pas comme régime séparé : un développeur, un ingénieur ou un chef de projet relève exactement des mêmes articles qu’un consultant en organisation.

C’est la raison la plus fréquente d’un passage en portage chez les profils techniques. Le client veut une facture d’entreprise, un interlocuteur assuré, et parfois un référencement fournisseur que vous n’aurez jamais seul.

Le portage y répond parce que c’est l’entreprise de portage qui contracte avec le client et qui facture. Vous, vous négociez le prix et vous exécutez. Vous n’émettez aucune facture et vous n’avez pas de numéro de TVA à ce titre.

Point utile à connaître avant de discuter avec un service achats : l’identité du garant financier de l’entreprise de portage doit figurer au contrat commercial, tout comme le numéro de l’assurance responsabilité civile souscrite pour votre compte.

Ce que la mission en régie ne change pas

Source : Légifrance, articles L1254-1, L1254-9 et suivants

Travailler dans les locaux du client, sur son matériel, à ses horaires, ne fait pas de vous son salarié. Le contrat de travail vous lie à l’entreprise de portage, et à elle seule.

En revanche, pendant l’exécution de la prestation, c’est bien l’entreprise cliente qui répond de vos conditions d’exécution du travail : santé, sécurité, durée du travail, travail de nuit, repos. C’est une protection, pas une subordination déguisée.

• Vous n’avez pas de lieu habituel de travail au sens du droit du travail, et cela commande le traitement de vos frais de déplacement.
• Votre ancienneté se calcule en additionnant toutes vos missions dans la même entreprise de portage, y compris quand elles sont séparées par des périodes creuses.
• Vous comptez dans les effectifs de l’entreprise de portage dès trois mois de prestations sur l’année civile, ce qui vous ouvre la représentation du personnel.

L’intercontrat, et ce qu’il ne garantit pas

Source : Légifrance, convention IDCC 3219

C’est le point que les pages commerciales présentent mal, et il faut le lire en entier pour ne pas se croire couvert.

En CDI de portage, une réserve est constituée sur votre compte d’activité : 10 % du salaire de base de la dernière mission. Ce n’est pas un prélèvement au profit de l’entreprise de portage, c’est votre argent, mis de côté. Elle finance une allocation de prospection pendant trois mois au maximum.

Mais l’entreprise de portage peut engager une procédure de licenciement au bout d’un mois sans nouvelle prestation. Les deux règles vont ensemble : présenter l’allocation de trois mois sans dire le mois donne une sécurité que vous n’avez pas.

Le point positif se dit aussi : ce licenciement est un licenciement de droit commun, donc une perte involontaire d’emploi, donc l’accès à l’assurance chômage.

Sortir d’une société de services : ce qui n’est pas comparable

Source : Légifrance, articles L1254-1, L1254-7, L1254-26

Beaucoup de profils techniques arrivent au portage en sortant d’une société de services, et comparent spontanément avec la micro-entreprise ou la société unipersonnelle. Les différences sont des différences de nature, pas de niveau.

Cette comparaison ne dit pas ce qui est financièrement le plus avantageux dans votre cas : cela dépend de votre chiffre d’affaires, de vos charges et de votre situation personnelle.

Ce qui est vraiment interdit au portage

Source : Légifrance, articles L1254-5 et L1254-6

Aucune inquiétude à avoir sur ce point pour un profil technique, et il vaut mieux le dire clairement que laisser planer un doute.

La loi n’énumère aucune liste de métiers autorisés. Elle interdit une liste courte : les services à la personne au domicile d’un particulier, le remplacement d’un salarié gréviste, et certains travaux dangereux limitativement listés. Un développeur, un ingénieur, un chef de projet, un architecte technique ne sont concernés par aucune de ces trois catégories.

Écrire « le portage est réservé aux métiers intellectuels » serait faux : ce n’est pas ce que dit le texte.

Ce qui amène un profil technique au portage salarial informatique tient en trois situations concrètes, détaillées plus bas : le grand compte fermé aux indépendants, la mission en régie, et l’intercontrat.

Trois situations qui amènent un profil technique

Ce sont des cas de figure, reconstitués à partir des textes. Aucun ne décrit un dossier réel.

Ces cas types illustrent des configurations courantes ; ils ne rendent compte d’aucune mission ni d’aucun client en particulier.

De votre demande au contrat

Choisir une entreprise de portage

Le portage salarial ne s’exerce que par une entreprise de portage qui justifie d’une garantie financière, et c’est elle qui devient votre employeur. Notre travail commence là. Nous contrôlons avec vous les points que la loi oblige à écrire quelque part, et nous écartons les sociétés qui ne les fournissent pas.

• L’identité du garant financier et le montant de la garantie, écrits au contrat.
• La politique d’intercontrat : ce qui se passe au bout d’un mois sans prestation, et pas seulement au bout de trois.
• Le détail mensuel du compte d’activité, frais de gestion compris.
• Le numéro de l’assurance responsabilité civile souscrite pour votre compte.
• La capacité de l’entreprise à être référencée chez les donneurs d’ordre que vous visez.

Ce qu’en disent des profils techniques de l’agglomération

Trois témoignages parmi les 17 que nous avons reçus, note moyenne 4,6 sur 5.

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le portage à Wattrelos, se renseigner à Marcq-en-Barœul, le portage salarial à Lambersart, Armentières, être porté à Loos, le portage à La Madeleine, se renseigner à Mons-en-Barœul , les 21 communes couvertes

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