Le bulletin, ligne par ligne
Ces quatre guides suivent l’argent, du prix que vous négociez avec le client jusqu’au net qui arrive sur votre compte. Ils expliquent l’ordre des soustractions, ce que la convention de branche impose d’écrire, et ce qu’aucun texte n’encadre. Aucun taux de cotisation n’y figure : ils n’ont pas été rouverts à leur source, ils ne sont donc pas publiés.
À la fin de cette page, vous saurez à quoi correspond chaque ligne de votre bulletin de salarié porté, et laquelle dépend de votre échelon plutôt que de votre mission. Vous saurez aussi ce que le bulletin ne montre pas, et sur quel autre document ces montants doivent légalement figurer.
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À la fin de cette page, vous saurez sur quelle base les 10 % de réserve sont calculés dans votre cas, et à quel moment cet argent vous revient. Vous saurez aussi ce que cette réserve finance réellement pendant une période sans mission, et ce qu’elle ne protège pas.
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À la fin de cette page, vous saurez dans quel ordre le prix payé par votre client se transforme en salaire net, et qui supporte chaque étage de prélèvement. Vous saurez aussi pourquoi aucun taux de cotisation n’est publié ici, et quel document légal vous donne les vôtres.
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À la fin de cette page, vous saurez distinguer les deux circuits que le mot frais recouvre en portage, celui qui passe par le prix vendu au client et celui qui passe par votre compte d’activité. Vous saurez aussi qui décide de ce qui passe, et où s’arrête ce que les textes permettent d’affirmer.
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Vos droits de salarié porté
Le salarié porté est un salarié : il relève du régime général, de l’assurance chômage, des congés payés et de la médecine du travail. Ces quatre guides détaillent ce qui est acquis, ce qui est conditionné, et les deux points que la vérification des sources n’a pas permis de trancher. Ce qui n’a pas pu être confirmé est dit comme tel, jamais comblé par une estimation.
À la fin de cette page, vous saurez pourquoi le salarié porté relève bien de l’assurance chômage, et quelles conditions d’affiliation doivent être remplies. Vous saurez surtout que la porte de sortie choisie, fin de contrat, licenciement, rupture ou démission, décide de tout le reste.
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À la fin de cette page, vous saurez ce que le régime du portage salarial dit des retraités, et ce qu’il ne dit pas du tout. Vous saurez aussi quelles questions poser à votre caisse, et pourquoi cette page refuse de trancher ce que les sources officielles n’ont pas confirmé.
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À la fin de cette page, vous saurez à quel rythme vos congés payés s’acquièrent en portage, comment leur indemnité se calcule, et pourquoi elle joue souvent en votre faveur. Vous saurez aussi ce que le régime santé et prévoyance de la branche impose à l’entreprise de portage, et dans quels cas une dispense est possible.
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À la fin de cette page, vous saurez ce qui continue et ce qui s’arrête quand une mission se termine, et qui doit encore vous payer si le client ou la société de portage fait défaut. Vous saurez aussi ce que contient un solde de fin de contrat et quelles durées maximales peuvent mettre un terme à une mission en cours.
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