Guides
Le portage salarial se comprend par deux documents et par une poignée de textes. Votre bulletin de paie et votre compte d’activité disent où va l’argent. Le code du travail et la convention collective des salariés en portage salarial disent ce qui vous est dû. Chaque guide ci-dessous part d’une question concrète et cite le texte qui y répond. Pour préparer une mission, repérez les clauses de votre contrat, les lignes de votre bulletin et les documents à demander. Votre caisse de retraite confirme les conditions du cumul emploi-retraite selon votre dossier. Votre société de portage détaille les taux de cotisation appliqués à votre salaire et vous remet une simulation. Vous pouvez ainsi comparer les documents à votre disposition avant de vous engager. Le portage salarial est un statut national : les mêmes textes s’appliquent partout, et ces guides valent donc bien au-delà de Lille. Ce qui varie localement, c’est le nombre d’entreprises susceptibles d’acheter votre mission, et ce point est traité sur les pages commune, chiffres à l’appui.
Ces quatre guides suivent l’argent, du prix que vous négociez avec votre client jusqu’au net qui arrive sur votre compte. Ils expliquent l’ordre des soustractions, ce que la convention de branche impose d’écrire, et ce qu’aucun texte n’encadre. Demandez à votre société de portage les taux appliqués sur votre bulletin de paie.
À la fin de cette page, vous saurez à quoi correspond chaque ligne de votre bulletin de salarié porté, et laquelle dépend de votre échelon plutôt que de votre mission. Vous saurez aussi ce que le bulletin ne montre pas, et sur quel autre document ces montants doivent légalement figurer.
4 min de lecture
À la fin de cette page, vous saurez sur quelle base les 10 % de réserve sont calculés dans votre cas, et à quel moment cet argent vous revient. Vous saurez aussi ce que cette réserve finance réellement pendant une période sans mission, et ce qu’elle ne protège pas.
4 min de lecture
À la fin de cette page, vous saurez dans quel ordre le prix payé par votre client se transforme en salaire net, et qui supporte chaque étage de prélèvement. Vous saurez aussi pourquoi aucun taux de cotisation n’est publié ici, et quel document légal vous donne les vôtres.
4 min de lecture
À la fin de cette page, vous saurez distinguer les deux circuits que le mot frais recouvre en portage, celui qui passe par le prix vendu au client et celui qui passe par votre compte d’activité. Vous saurez aussi qui décide de ce qui passe, et où s’arrête ce que les textes permettent d’affirmer.
4 min de lecture
Le salarié porté est un salarié : vous relevez du régime général, de l’assurance chômage, des congés payés et de la médecine du travail. Ces quatre guides détaillent vos droits et les conditions à remplir. Vous y trouverez les documents à lire, les clauses à vérifier et les questions à poser à votre société de portage, à France Travail ou à votre caisse de retraite.
À la fin de cette page, vous saurez pourquoi le salarié porté relève bien de l’assurance chômage, et quelles conditions d’affiliation doivent être remplies. Vous saurez surtout que la porte de sortie choisie, fin de contrat, licenciement, rupture ou démission, décide de tout le reste.
5 min de lecture
Ce guide présente les règles du portage salarial pour les retraités. Vous saurez quels documents consulter et quelles questions poser à votre caisse avant de reprendre une mission.
5 min de lecture
À la fin de cette page, vous saurez à quel rythme vos congés payés s’acquièrent en portage, comment leur indemnité se calcule, et pourquoi elle joue souvent en votre faveur. Vous saurez aussi ce que le régime santé et prévoyance de la branche impose à l’entreprise de portage, et dans quels cas une dispense est possible.
5 min de lecture
À la fin de cette page, vous saurez ce qui continue et ce qui s’arrête quand une mission se termine, et qui doit encore vous payer si le client ou la société de portage fait défaut. Vous saurez aussi ce que contient un solde de fin de contrat et quelles durées maximales peuvent mettre un terme à une mission en cours.
4 min de lecture
Votre domaine et ce que vous cherchez à vérifier suffisent. Nous reprenons votre situation point par point et nous vous répondons avec les chiffres de votre cas.