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À la fin de cette page, vous saurez à quoi correspond chaque ligne de votre bulletin de salarié porté, et laquelle dépend de votre échelon plutôt que de votre mission. Vous saurez aussi ce que le bulletin ne montre pas, et sur quel autre document ces montants doivent légalement figurer.
Le bulletin de paie ne représente que la moitié de ce que l’entreprise de portage salarial doit remettre chaque mois. L’autre moitié s’appelle le compte d’activité. C’est-elle qui explique d’où vient le montant brut inscrit en haut du bulletin.
Le compte d’activité retrace le chemin de l’argent depuis le versement de l’entreprise cliente. Le bulletin, lui, ne commence qu’au brut. Lire l’un sans l’autre revient à ouvrir un livre au dernier chapitre : les chiffres sont exacts, mais leur origine reste invisible.
Ce n’est pas une pratique commerciale, c’est une obligation légale, et elle porte sur six éléments nommés un par un par le Code du travail.
Aucune règle de calcul n’apparaît pour la première fois sur un bulletin. Elle a été fixée avant, dans le contrat de travail, qui doit énoncer les modalités de calcul et de versement de la rémunération, de l’indemnité d’apport d’affaire, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion, et le cas échéant des frais professionnels.
Si une ligne surprend, la première pièce à ressortir n’est donc pas le bulletin du mois précédent : c’est le contrat. Il contient aussi trois noms qui servent bien au-delà de la paie, l’identité du garant financier, celle de la caisse de retraite complémentaire, et le cas échéant celle de l’organisme de prévoyance.
Pour un contrat à durée déterminée, le texte va plus loin encore : le prix de la prestation convenu avec l’entreprise cliente doit figurer au contrat, frais de gestion compris. Le montant prélevé par la société de portage retenue n’est donc pas à deviner.
À lire ensuite : le cadre applicable à « frais de gestion »
La ligne de salaire de base ne se déduit pas du prix vendu au client. Elle se compare d’abord à un plancher, et ce plancher dépend de l’échelon auquel vous êtes classé dans la convention collective des salariés en portage salarial.
Quatre échelons existent, exprimés en pourcentage du plafond de la sécurité sociale, auxquels s’ajoute une réserve de 10 %. Le total de 69 % que mentionne la convention n’est pas un cinquième échelon : c’est le premier niveau, salaire plus réserve.
Le classement repose sur la complexité de la prestation négociée, et sur rien d’autre. Aucune durée d’expérience chiffrée n’est attachée aux échelons junior, senior et expert. Le seul chiffre de la grille de classification est une limite de 24 mois au premier niveau pour des missions de même nature, qui empêche d’y maintenir quelqu’un indéfiniment.
| Échelon | Salaire minimum | Réserve financière |
|---|---|---|
| Premier niveau | 63 % | 10 % |
| Junior | 70 % | 10 % |
| Senior | 75 % | 10 % |
| Expert | 85 % | 10 % |
Une ligne distincte rémunère le fait que vous ayez trouvé et négocié la mission vous même. Elle porte le nom d’indemnité d’apport d’affaire, et son taux est de 5 %.
Ce taux a une particularité rassurante : la loi le prévoit à défaut d’accord de branche étendu, et la convention retient exactement la même valeur. Les deux lectures coïncident, ce qui est loin d’être toujours le cas en portage.
Cette indemnité n’est pas un supplément détachable. Elle entre dans le revenu minimal brut total de la grille conventionnelle, au même titre que le salaire de base et l’indemnité de congés payés. Un bulletin qui l’oublierait ferait tomber l’ensemble sous le plancher.
À lire ensuite : Ce qui reste, point par point
Beaucoup de portés cherchent leurs congés payés au moment de partir. Ils sont pourtant présents dans la construction du bulletin dès le premier mois de mission, parce que la convention intègre l’indemnité de congés payés dans le revenu minimal brut total.
Le rythme d’acquisition est celui de tout salarié : deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif. Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans année de carence.
Une nuance change tout dans un parcours de missions discontinues : ces jours s’acquièrent au titre du travail effectif. Un mois sans prestation n’en produit pas.
Le bulletin démarre au brut. Tout ce qui s’est passé avant, entre le versement du client et ce brut, se lit sur le compte d’activité. La convention pose la première soustraction en une ligne : prix de la prestation hors taxes encaissé par l’entreprise de portage, moins les frais de gestion, égale le montant disponible.
Une deuxième chose reste invisible sur le bulletin, et elle explique bien des écarts entre deux offres. La convention prévoit que certains prélèvements et charges liés à votre activité ne sont pas couverts par les frais de gestion et sont financés par le salarié porté en dehors de ceux ci. Deux sociétés affichant le même taux peuvent donc produire deux nets différents.
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque question fréquente, le document où la réponse est légalement écrite.
| Ce que vous cherchez | Document où le lire | Texte qui l’impose |
|---|---|---|
| Le montant versé par l’entreprise cliente | Compte d’activité mensuel | Article L1254-25 du Code du travail |
| Le détail des frais de gestion | Compte d’activité mensuel | Article L1254-25 du Code du travail |
| Le prix de la prestation et sa décomposition | Contrat de travail à durée déterminée | Article L1254-15 du Code du travail |
| Le nom du garant financier | Contrat de travail et contrat commercial | Articles L1254-15, L1254-21 et L1254-23 |
À lire ensuite : le cadre applicable à « sortie de poste »
Ces trois gestes ne demandent que quelques minutes, et ils portent sur les points où un écart se corrige encore facilement.
Le plancher conventionnel est exprimé en brut pour une activité équivalant à un temps plein, et il vaut par mission. Un mois partiellement travaillé ou une activité inférieure au temps plein donne donc un brut plus faible sans que la grille soit méconnue. En revanche, une mission à temps plein rémunérée sous le plancher de votre échelon relève d’une question à poser à la société de portage retenue, contrat en main.
Parce que ce n’est pas sa fonction. Les frais de gestion sont prélevés en amont, sur le prix de la prestation encaissé par l’entreprise de portage, et leur détail doit figurer chaque mois sur le compte d’activité en application de l’article L1254-25 du Code du travail. Leurs modalités de calcul, elles, sont déjà dans votre contrat de travail.
Elle entre dedans. L’article 21.3 de la convention IDCC 3219 précise que le salaire minimum intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire. Elle est donc une composante du revenu minimal brut total, et non un bonus versé au dessus.
Rien ne l’interdit, et la demande est cohérente avec le droit d’information mensuel prévu par la loi. C’est même le seul moyen de comparer deux offres autrement que sur un taux affiché, puisque certaines charges sont imputées en dehors des frais de gestion.
C’est la question qui décide, et elle a une réponse en trois étapes, dans un ordre précis. Cette page ne calcule rien : elle vous donne la mécanique, ce qui est encadré, ce qui ne l’est pas, et le document où lire votre chiffre.
Ce qui reste : ce que dit le texteC’est le premier chiffre qu’on regarde et le plus mal compris. Aucun texte ne le plafonne, ce qui en fait un levier de négociation réel. Mais un taux bas ne veut pas dire que le reste est compris, et la convention collective le dit noir sur blanc.
Frais de gestion : le cadre applicableSortir d’un poste de cadre pour vendre son expertise soulève une question avant toutes les autres : est-ce que je perds mes droits ? La réponse tient en quelques articles, et elle n’est pas celle qu’on croit.
Sortie de poste : ce que dit le texteÀ la fin de cette page, vous saurez sur quelle base les 10 % de réserve sont calculés dans votre cas, et à quel moment cet argent vous revient. Vous saurez aussi ce que cette réserve finance réellement pendant une période sans mission, et ce qu’elle ne protège pas.
À la fin de cette page, vous saurez distinguer les deux circuits que le mot frais recouvre en portage, celui qui passe par le prix vendu au client et celui qui passe par votre compte d’activité. Vous saurez aussi qui décide de ce qui passe, et où s’arrête ce que les textes permettent d’affirmer.
Le bulletin et le compte d’activité se lisent ensemble. Indiquez la ligne qui pose question, votre échelon si vous le connaissez et la nature de votre contrat.