Métropole européenne de Lille
Carvin n’est pas dans le Nord mais dans le Pas-de-Calais, à la limite sud de l’aire lilloise. La santé humaine et l’action sociale y occupent une place importante. Pour un consultant ou un formateur qui intervient dans ce secteur, une question précède toutes les autres.
42 faits sourcéscode du travail et convention de branche, ouverts le 29 août 2026
Les désaccords sont publiésquand deux textes se contredisent, nous donnons les deux lectures
Aucun calcul en lignevotre chiffre est sur votre compte d’activité, pas sur un simulateur
Décrivez l’intervention que vous prévoyez à Carvin et vous serez orienté vers une entreprise de portage salarial qui intervient dans le Pas-de-Calais.
Un formateur qui intervient auprès d’établissements médico-sociaux carvinois se demande souvent s’il a le droit d’être porté. La loi ne ferme qu’une chose au portage salarial, et la liste tient en trois lignes.
Le point commun des trois est le domicile du particulier. Former du personnel soignant, auditer une organisation de soins, accompagner une démarche qualité en établissement : rien de cela n’entre dans la liste. Le secteur de la santé n’est pas fermé au portage, seules ces trois activités le sont.
Liste fixée par l’article L7231-1 du Code du travail, à laquelle renvoie l’article L1254-5. Aucune dérogation n’est prévue.
Vérifié le 29 août 2026· Sirene, recherche-entreprises.api.gouv.fr
16,9 %des établissements actifs de Carvin relèvent de la santé humaine et de l’action sociale
Cette part place le secteur en deuxième position dans la commune, derrière le commerce. Cabinets, structures médico-sociales, services d’aide : ce sont des organisations qui achètent de la formation, de l’audit et de l’accompagnement.
Elles prennent aussi à l’extérieur une expertise qu’elles n’ont pas en interne, ce qui est précisément la condition posée à l’entreprise cliente pour recourir à un salarié porté. L’autre porte est la tâche occasionnelle, hors de son activité normale et permanente.
Part calculée sur les seuls établissements actifs des dix grandes sections d’activité interrogées, et non sur l’ensemble du tissu communal.
Une fois la question du secteur réglée, l’intervention se déroule en trois temps. Chacun appelle une vérification différente, et aucune ne remplace l’autre.
Avant : que doit contenir mon contrat ?
Le descriptif de vos compétences et domaines d’expertise, le prix de la prestation et sa décomposition, l’identité du garant financier, celle de l’assureur et le numéro de la responsabilité civile souscrite pour votre compte.
Pendant : qui répond de ma sécurité sur site ?
L’entreprise cliente. Sa responsabilité sur les conditions d’exécution du travail, la santé, la sécurité et la durée du travail est écrite dans votre contrat de travail comme dans le contrat commercial, ainsi que les équipements de protection fournis.
Après : qu’est-ce qui continue ?
La mutuelle et la prévoyance de branche, obligatoires en durée déterminée comme indéterminée. Le suivi de médecine du travail, à la charge de l’entreprise de portage. Et votre ancienneté, qui se totalise sur toutes vos missions dans cette même entreprise.
Une intervention dans un établissement de soins expose à des dommages matériels ou immatériels. Une assurance de responsabilité civile est souscrite pour le compte du salarié porté, et l’identité de l’assureur comme le numéro de police doivent figurer au contrat.
Un indépendant souscrit et paie lui-même cette couverture. En portage, elle est prévue par le contrat et vous avez le droit de la connaître avant de signer. C’est un point de comparaison concret entre deux sociétés.
L’étendue exacte des garanties relève du contrat d’assurance, elle n’est pas fixée par le Code du travail.
Carvin est à l’écart du cœur métropolitain, et une intervention carvinoise se combine souvent avec d’autres, ailleurs. La convention collective pose que le salarié porté n’a pas de lieu habituel de travail.
Vos trajets vers les différents sites relèvent donc du déplacement professionnel, et non du trajet domicile travail. La gestion et le contrôle de ces frais reviennent à l’entreprise de portage, et les modalités de déduction doivent figurer au contrat.
Aucun barème d’indemnisation n’est repris ici : ces montants n’ont pas été rouverts à la source.
Le contrat, la sécurité sur site, puis ce qui subsiste une fois la mission terminée : trois moments, trois réponses distinctes.
Le formateur indépendant vit deux difficultés que le portage adresse directement : des contrats courts et nombreux, et des périodes creuses entre deux sessions. Voici ce que le statut change, et ce qu’il ne change pas.
Formation : le texte applicableDeux situations se présentent, et elles n’ont pas les mêmes réponses. Celle de qui prépare sa retraite et se demande ce que le portage change à ses droits en cours d’acquisition. Et celle de qui a déjà liquidé sa pension et veut continuer à intervenir. Cette page distingue nettement ce que le droit du portage établit de ce qui relève de votre caisse, et que nous ne prétendons pas trancher.
Ouvrir « retraite »C’est la question qui décide, et elle a une réponse en trois étapes, dans un ordre précis. Cette page ne calcule rien : elle vous donne la mécanique, ce qui est encadré, ce qui ne l’est pas, et le document où lire votre chiffre.
Ce qui reste, point par pointCette intervention est un cas type bâti sur le droit applicable, elle ne décrit aucun dossier réel.
Objet, durée, conditions d’exécution et prix. C’est vous qui négociez : la loi en fait une condition du portage.
Tâche occasionnelle hors activité normale et permanente, ou expertise ponctuelle absente chez lui. Une seule des deux suffit.
Le contrat commercial entre l’entreprise de portage et l’établissement, le contrat de travail entre l’entreprise de portage et vous.
Les équipements de protection éventuels et la responsabilité des conditions de travail relèvent de l’établissement, et sont écrits aux deux contrats.
Versement reçu, frais de gestion détaillés, frais professionnels, prélèvements, rémunération nette et indemnité d’apport d’affaire.
Il n’y a personne à présenter. Ces cinq éléments sont écrits, opposables, et se demandent avant de signer.
Trois témoignages parmi ceux reçus. La note moyenne du site figure sur la page d’accueil.
5.0 / 5
Première mission pour un client étranger, contrat rédigé en anglais, je ne savais même pas qui devait facturer quoi. Les explications m’ont permis d’arriver préparé au premier échange avec la société de portage vers laquelle j’ai été orienté. Tout s’est enchaîné simplement.
4.0 / 5
La réponse est venue plus tard que je ne l’espérais après ma demande de mise en relation, et par écrit. Le contenu était juste, sur le calcul du net comme sur les frais, mais j’aurais aimé savoir dès le départ combien de temps attendre.
5.0 / 5
Formatrice depuis des années, j’enchaînais les contrats courts entre plusieurs organismes et j’en avais assez. Je ne pensais pas que le portage collait à mon métier. Bien expliqué, sans jargon, et l’orientation qui a suivi était pertinente.
Seules trois activités sont fermées, toutes centrées sur le domicile du particulier. Former, auditer ou accompagner une structure qui héberge ou qui emploie n’en fait pas partie.
Rien sur le droit, qui est national. Cela peut changer l’entreprise de portage vers laquelle vous êtes orienté, selon son périmètre d’intervention.
Aucun texte du portage ne pose de condition d’âge ni n’exclut les titulaires d’une pension. Les conséquences sur le versement de votre pension se vérifient auprès de votre caisse de retraite.
La prestation chez une même entreprise cliente ne peut pas dépasser trente-six mois. Vérifiez aussi que son recours reste justifié par une tâche occasionnelle ou une expertise absente.
Vérifié le 29 août 2026· Sirene, recherche-entreprises.api.gouv.fr
Le relevé du 29 août 2026 place le commerce et la réparation d’automobiles en tête des établissements actifs de la commune, à 22,6 %, devant la santé et l’action sociale, puis les activités spécialisées, scientifiques et techniques à 12,2 %.
L’information et la communication n’y représentent que 2,6 %, l’un des niveaux les plus bas des communes relevées. Le vivier local n’est donc pas numérique : il est sanitaire, social et commercial. Une prospection carvinoise se construit sur ce constat.
La commune relève du Pas-de-Calais, alors que la quasi-totalité des communes voisines suivies ici sont dans le Nord. Le droit du portage ne varie pas d’un département à l’autre, mais le périmètre d’intervention d’une société de portage, lui, peut varier.
Parts calculées le 29 août 2026 sur les seuls établissements actifs des dix grandes sections d’activité interrogées, et non sur la totalité du tissu économique de la commune.
Précisez le type d’établissement, la nature de la prestation et sa durée. Vous serez orienté vers une entreprise de portage salarial qui intervient dans le Pas-de-Calais.
Communes voisines : le cadre du portage salarial à Wattignies, le portage à Haubourdin, le cadre du portage salarial à Loos et le portage à Faches-Thumesnil .